Une allocation pour les familles touchées par le décès d’un enfant

Une nouvelle allocation est dorénavant versée par la Caf à toute les familles touchées par le décès d’un enfant.

Les dépenses qui font suite à un décès, ont conduit à la mise en place de cette nouvelle prestation. D’un montant de 1000 ou 2000 euros, en fonction des ressources, elle est destinée aux familles touchées par la perte d’un enfant de moins de 25 ans et vivant au sein du foyer.

• Si vous êtes allocataire, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les services de l’état civil informent la Caf du décès et l’allocation vous sera versée automatiquement.
• Si vous n‘êtes pas allocataire, vous devez transmettre les formulaires mis à votre disposition sur la page Mon enfant est décédé, accompagnés des documents demandés, par courrier à la Caf de votre département ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ou XXX si Dom). Remplacez XX par le numéro de votre département.

Cette nouvelle allocation, s’inscrit dans un dispositif global de soutien aux familles endeuillées. Ainsi, à réception de l’information, un professionnel de la Caf vous adressera une proposition de rendez-vous qui pourra avoir lieu à la Caf ou à domicile.

Cette rencontre permet notamment d’étudier votre nouvelle situation financière, les droits à d’autres aides et de faciliter vos démarches administratives consécutives à un décès. Elle a aussi pour but de mobiliser les dispositifs de soutien dans votre quotidien afin que vous trouviez une nouvelle organisation de vie.

Ce dispositif est mis en œuvre uniquement si vous le souhaitez.

Décès d'un enfant : une nouvelle allocation depuis le 1er janvier 2021

Depuis le 1^er janvier 2021, les familles touchées par le décès d'un enfant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Un décret paru au Journal officiel du 26 décembre 2020 détermine les modalités de cette nouvelle prestation destinée à couvrir les dépenses qui font suite au décès.
L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant s'il décède avant 25 ans. L'allocation est versée automatiquement aux parents déjà allocataires d'autres prestations.
Son montant dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

A noter : Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

A savoir : Cette prestation était prévue par la loi du 9 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. Un dispositif provisoire avait été mis en place dès juin 2020 dans l'attente du décret précisant toutes ses modalités.

Textes de référence

• Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
• Article 5 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant