Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? La CLEF vous explique tout dans son dossier et répond aux questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelle est la législation pour électrifier son vélo traditionnel ? Comment le protéger du vol ? Doit-on s'assurer ?
Quelles sont les aides ?
Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et d'acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Renseignez-vous sur les aides nationales, régionales ou communales qui peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables. Une aide financière de 50 € pour la réparation de votre vélo peut également vous être proposée jusqu'au 31 décembre 2020. Après cet achat, vous pourrez peut-être bénéficier du forfait mobilités durables.
Vélo : quelles aides à l'achat ?
Vous avez décidé de changer votre mode de déplacement et vous souhaitez acheter un vélo et peut-être même un vélo électrique ? Qu'elles soient d'État ou locales, des aides financières peuvent vous y aider. Elles sont parfois cumulables.
Aide nationale
L'État accorde une subvention pour acheter un vélo à assistance électrique (VAE) à condition de déjà bénéficier d'une aide obtenue au niveau local. Le montant de l'aide de l'État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €.
Pour cela, il faut :
• être majeur ;
• être domicilié en France ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € l'année précédant l'acquisition du vélo ;
• avoir bénéficié d'une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité locale.
Le vélo doit :
• être neuf ;
• ne pas utiliser de batterie au plomb ;
• être un cycle à pédalage assisté selon la définition du code de la route ;
• ne pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
La demande d'aide doit être effectuée via un formulaire spécifique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.
Attention : Si vous avez acheté votre vélo avant le 1er juin 2020, le montant de l'aide de l'État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale. Il ne peut pas lui être supérieur.
Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :
• 20 % du coût d'achat TTC du vélo
• 200 €
Aide régionale
Certaines régions, comme l'Île-de-France, l'Occitanie, la Corse et les Pays-de-la-Loire subventionnent l'achat d'un vélo. Les montants peuvent varier de 150 € à 600 € selon la région, la subvention ne dépassant jamais la moitié du prix du vélo.
Aide communale
Au niveau municipal, de grandes villes proposent des aides dont les montants varient d'une commune à l'autre et en font parfois profiter l'ensemble des communes de leur métropole.
Par exemple, différentes aides existent à Paris en fonction des équipements que vous souhaitez acquérir :
• 600 € pour l'achat d'un vélo cargo ;
• 400 € pour un vélo électrique.
Il est possible de compléter l'aide de la mairie avec celle de la région l'Île-de-France (Île-de-France Mobilités) de 600 € et 500 €.
Marseille offre quant à elle une aide de 400 € à l'ensemble des habitants des Bouches-du-Rhône.
Ou encore, la métropole strasbourgeoise propose d'acheter votre vélo électrique contre un remboursement de 2 € par jour, pendant 3 ans maximum.
Vous trouverez sur le site de votre commune ou de votre région les conditions et les démarches à suivre pour profiter de ces dispositifs.
Et après ?
Après l'acquisition de votre vélo, vous pourrez peut-être bénéficier du Forfait mobilités durables .
Ce dispositif remplace l'indemnité kilométrique vélo. S'il est mis en place dans votre entreprise (il n'est pas obligatoire), votre employeur pourra prendre en charge les frais de vos trajets professionnels avec votre vélo personnel (dont le vélo électrique) pour un montant maximum de 400 € net d'impôt par an.
C'est l'employeur qui définit lui-même ou par un accord collectif le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement.
Le Forfait mobilités durables est cumulable avec d'autres dispositifs :
• prise en charge des abonnements de transports publics ;
• prise en charge des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques.
Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo
Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose jusqu'au 31 décembre 2020 une aide financière de 50 € pour sa réparation ainsi que des conseils pour votre remise en selle.
Cette mesure fait partie du programme Coup de Pouce Vélo lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en partenariat avec la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB), afin d'encourager l'usage du vélo comme moyen de transport, notamment depuis le déconfinement.
Comment ça marche ?
La réparation
Vous cliquez sur « Je suis un particulier » puis « Je souhaite faire réparer mon vélo » sur la page d'accueil du site coupdepoucevelo.fr .
Vous contactez le réparateur choisi sur la carte interactive des professionnels agréés (réparateurs ou ateliers d'auto-réparation) par mail ou par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous, en indiquant vos nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone.
Un code SMS vous sera envoyé pour valider l'opération.
Vous pouvez ensuite vous rendre chez le réparateur avec votre téléphone portable ainsi qu'un justificatif d'identité.
Une prime pouvant aller jusqu'à 50 € par vélo sera directement appliquée sur votre facture pour toutes les prestations qui concernent la remise en état de votre vélo (changement de pneus, remise en état des freins, changement du câble de dérailleur...).
Les pièces et la main d'œuvre sont prises en charge, mais pas les accessoires de sécurité (antivol, gilet réfléchissant, casque, lampes amovibles...).
Vous ne payez que le reste à charge.
La remise en selle
Une séance d'une heure trente à deux heures dispensée par un moniteur agréé est prise en charge par le programme si vous avez besoin d'un accompagnement à l'usage de votre vélo : prise en main, circulation en ville, choix d'un antivol adapté, notions d'autoréparation...
La procédure est identique : il vous suffit de cliquer sur « Je suis un particulier » puis « Je souhaite me remettre en selle » sur la page d'accueil du site.
À savoir : La plateforme offre également la prise en charge de 60 % des coûts d'installation de places de stationnement temporaire vélo pour les collectivités, les pôles d'échanges multimodaux, les établissements d'enseignement, les bailleurs sociaux et les résidences étudiantes.
À noter : Devant le succès de l'opération initiée en mai 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé d'augmenter de 20 millions d'euros le budget attribué au dispositif pour atteindre un total de 80 millions d'euros, ce qui permettra d'honorer toutes les réparations jusqu'au 31 décembre 2020. L'objectif est la remise en état d'1 million de vélos d'ici à la fin de l'année.
Entrée en vigueur du forfait mobilités durables
Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020.
Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret du 9 mai 2020 a mis en place le « forfait mobilités durables », pour accompagner les salariés et les employeurs du privé.
Pour les employés, il s'agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 400 € par an. Les moyens de transports concernés sont :
• les vélos, électriques ou manuels ;
• la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »
• les transports en commun en dehors des frais d'abonnement ;
• et tout autre service de mobilité partagée.
Il est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 400 € par an et par salarié.
Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport public mais l'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l'abonnement de transport public.
À savoir : Le « forfait mobilités durables » est également mis en place dans la fonction publique d’État mais il n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public.
En 2020, un agent peut toutefois bénéficier à la fois du forfait mobilités durables à partir du 11 mai 2020 et du remboursement partiel des frais de transport public au moins pour la période antérieure au 11 mai 2020.
Le montant annuel du forfait mobilités durable est réduit à 100 €. Et le nombre minimum de jours d'utilisation du vélo ou du covoiturage pour en bénéficier est réduit à 50.
Textes de référence
• Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »
• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Quels sont les équipements obligatoires ?
Quels sont les accessoires obligatoires à vélo ? N'oubliez pas de faire le point sur votre matériel pour garantir votre sécurité. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes. Où déposer sa batterie usagée ? La CLEF vous propose un outil pour trouver un point de collecte spécialisé « Batteries de Vélos à Assistance Électrique ».
Vélo : le point sur les équipements obligatoires
Casque, gilet de sécurité, sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.
En vélo : équipements obligatoires
• casque - enfant jusqu'à 12 ans ; sanction en cas d'absence : amende jusqu'à 750 € ;
• gilet de sécurité - hors agglomération : la nuit ou en cas de luminosité insuffisante ; sanction en cas d'absence : amende jusqu'à 150 € ;
• sonnette en bon état - sanction en cas d'absence : amende jusqu'à 38 € ;
• éclairage fonctionnel - sanction en cas d'absence : amende jusqu'à 38 €.
Vélo : quels sont les équipements obligatoires ?
Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
Les équipements obligatoires
• Deux freins, avant et arrière ;
• Un avertisseur sonore audible à une distance d'au moins 50 mètres ;
• Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge (la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante) ;
• Des catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants) : de couleur rouge à l'arrière, de couleur blanche à l'avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales ;
• Le port d'un gilet rétro-réfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste (et son passager) circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante ;
• Le port d'un casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers ;
• Le transport de passager ne se fait que sur un siège fixé au vélo. Si le passager a moins de 5 ans, ce siège doit être muni de repose-pieds et de courroies d'attache.
Les équipements recommandés
• Le port d'un casque qui réduit la gravité des blessures à la tête lors d'un accident ;
• Un écarteur de danger qui incite les automobilistes à s'éloigner ;
• Des rétroviseurs ;
• Le port de vêtements de couleur claire ou d'un dispositif rétro-réfléchissant quel que soit le temps.
Les conseils pratiques
• Surveillez l'état de vos pneus : un pneu usé ou mal gonflé tient moins bien la route et crève beaucoup plus facilement ;
• Évitez les accessoires vestimentaires trop longs ou déstabilisants (écharpe, sac en bandoulière...) ;
• Utilisez des pinces à pantalon.
À savoir : Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende.
Quelles sont les règles à respecter et les sanctions encourues en cas d'infraction ?
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route, quelles sont les règles ? Existe-t-il des formations pour les enfants afin de leur permettre de bénéficier des apprentissages nécessaires ? Quelles sont les sanctions encourues cas d'infraction ? Faut-il l'immatriculer ? Quelles sont les règles pour électrifier son vélo traditionnel ? La CLEF fait le point.
Vélos : quelles sont les règles de circulation pour les vélos ?
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route comme à tous les usagers. Afin de garantir la sécurité de chacun, les cyclistes doivent suivre certaines règles, en ville ou hors agglomération et de jour comme de nuit. La CLEF vous les rappelle.
Les règles de circulation sont les suivantes :
• Adopter un équipement et un comportement visibles :
o hors agglomération, il est obligatoire de porter un gilet jaune rétro-réfléchissant la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Toutefois, il est recommandé d'en porter un en toute circonstance, y compris en ville et en plein jour ;
o lorsque vous tournez, tendez votre bras dans la direction que vous souhaitez prendre. Si vous devez vous arrêter, levez votre bras vers le haut ;
• Ne pas porter à l'oreille des écouteurs, des oreillettes ou casque audio ou tenir son téléphone en main ;
• Ne pas rouler après avoir bu trop d'alcool. Au-delà de 0,2 mg/l d'air expiré, c'est interdit et passible d'une amende ;
• Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, conducteur ou passager d'un cycle. Il doit être attaché.
En ville
• Emprunter les pistes ou les bandes cyclables qui vous sont dédiées et circuler du côté droit lorsque vous êtes face à la route. Si la chaussée est bordée de chaque côté par l'une de ces voies réservées, vous devez emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation et respecter les feux de signalisation aux carrefours ;
• En l'absence de pistes ou bandes cyclables, il faut circuler sur le côté droit de la chaussée ;
• Ne pas circuler sur les trottoirs. Seuls les enfants de moins de 8 ans sont autorisés à le faire à condition de rouler à une allure raisonnable et de ne pas gêner les piétons ;
• Stationner son vélo aux emplacements réservés ou bien sur la chaussée ;
• Les cyclistes sont autorisés à rouler sur les voies vertes, les zones de rencontres ou les zones 30, sauf dispositions contraires prises par les autorités municipales ;
• Dans les aires piétonnes, circuler à l'allure du pas ;
• Dans les zones de rencontre, ne pas circuler à plus de 20 km/h et respecter la priorité du piéton ;
• Dans les zones 30 et les zones de rencontre, les vélos peuvent circuler dans les deux sens. Le double sens vous permet de bénéficier d'une meilleure visibilité, d'éviter les grands axes de circulation et de simplifier les itinéraires.
Hors agglomération
• Ne pas rouler trop près de l'accotement, pour éviter les ornières et les gravillons ;
• Dans les virages, serrer au maximum à droite car les voitures ne vous voient qu'au dernier moment ;
• Être particulièrement prudent lors du passage d'un camion : l'appel d'air risque de vous déséquilibrer ;
• En groupe, rouler à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l'exigent (chaussée étroite, etc.), se placer systématiquement en file indienne ;
• En groupe de plus de 10 personnes, se scinder.
À savoir : Le 25 septembre 2020, la Sécurité routière a lancé une campagne intitulée « Attention à vélo, attention aux vélos » pour sensibiliser cyclistes et automobilistes à un meilleur partage de la route. La fréquentation cyclable a bondi de 30 % du 11 mai au 30 septembre 2020 par rapport à la même période en 2019. La mortalité cycliste connaît elle aussi une augmentation, avec 27 % de tués en plus depuis 2010.
Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.
Ce programme, dispensé sur tout le territoire dans le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire, propose aux familles un dispositif destiné à renforcer la pratique du vélo chez les enfants, mais aussi les conditions de sécurité de cette pratique sur la voie publique. Sa généralisation devra être effective à l'horizon 2022.
En 10 heures, il permet aux enfants de devenir autonome à vélo, de pratiquer quotidiennement une activité physique et de se déplacer de manière écologique et économique.
Il se compose de 3 étapes :
• « Savoir Pédaler » : maîtriser les fondamentaux du vélo (acquérir un bon équilibre et apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler, tourner, freiner) ;
• « Savoir Circuler » : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé (savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d'une volonté de changer de direction et découvrir les panneaux du code de la route) ;
• « Savoir Rouler à Vélo » : circuler en situation réelle (apprendre à rouler en autonomie sur la voie publique et à s'approprier les différents espaces de pratique).
Un livret pédagogique est remis à l'enfant au début de sa formation. Il permet de suivre sa progression et l'acquisition des compétences. À l'issue de la dernière étape, l'enfant reçoit une attestation qui valide sa participation.
Vous trouverez la formation la plus proche de chez vous dans la rubrique Près de chez-vous sur le site internet Savoir Rouler à Vélo , où plus de 1 000 clubs ou associations sont répertoriés. Vous pourrez aussi y découvrir des tutoriels pédagogiques et des fiches pratiques.
Adopté le 9 janvier 2018 par le Comité interministériel à la sécurité routière, ce programme est une initiative interministérielle. Ainsi, les ministères des Sports, de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des Transports et de l'Intérieur, ainsi que les fédérations sportives au travers de leurs clubs, les associations promouvant l'usage du vélo, les professionnels de l'encadrement, les associations de prévention et les collectivités, interviennent conjointement dans la mise en place de cette mesure et contribuent à l'organisation des séances d'apprentissage.
À savoir : Ce programme s'inscrit dans le cadre du Plan vélo et mobilités actives présenté le 14 septembre 2018, dont l'objectif est de multiplier par 3 l'usage du vélo en France et atteindre les 9 % de déplacements à l'horizon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
En cas d'infraction routière commise à vélo, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis si vous avez le permis de conduire.
Toutefois, si vous commettez une infraction grave, le juge peut vous interdire de conduire tout véhicule à moteur, y compris une voiture sans permis (VSP), pendant 5 ans au plus.
Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Commettre une infraction en conduisant à vélo est sanctionné par une amende.
Par exemple, si vous conduisez tout en téléphonant.
En effet, circuler à vélo impose au conducteur de respecter le code de la route.
À noter : les mêmes règles s'appliquent si vous commettez une infraction routière en conduisant une voiture sans permis (VSP) (voiturette) ou un tracteur.
Rappel : ne pas payer ou payer insuffisamment une place de stationnement est sanctionné par un forfait de post-stationnement fixé par les collectivités locales (et non plus par une amende de 17 €).
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
2-roues de la classe L1e-a
Il a une puissance de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
2-roues de la classe L1e-b
Il peut aller jusqu'à 45 km/h. Si vous faites l'acquisition d'un vélo électrique neuf ou d’occasion, une immatriculation est nécessaire, car il relève de la classe des cyclomoteurs.
Vélo avec assistance électrique
Un vélo avec assistance électrique (dont la puissance maximale est de 250 W et la vitesse maximale est 25 km/h) peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention : les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? La CLEF vous les rappelle.
Vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que :
• sa puissance maximale soit de 250 W ;
• sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;
• l'assistance ne se déclenche qu'au pédalage et se coupe à l'arrêt du pédalage. Il est cependant autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais elle ne doit pas excéder 6 km/h.
Dans ces conditions, il est inutile de l'immatriculer.
À savoir : Certaines villes (comme Bordeaux, Paris et Toulon) proposent des aides à l'électrification d'une bicyclette classique. Pour vous renseigner, contactez votre mairie .
Textes de référence
• Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
• Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
Comment protéger son vélo contre le vol ?
Vous en avez assez de vous faire voler votre vélo ? Vous craignez de le laisser dans la rue ? Y a-t-il un moyen de le retrouver ? Marquage, antivol, bonnes pratiques... retrouvez les mesures à prendre pour éviter le vol de votre bicyclette.
Les précautions à prendre
• opter pour un antivol solide en forme de U car les les câbles fins se sectionnent plus facilement ;
• toujours attacher son vélo, même pour le temps de faire une petite course ;
• attacher le cadre et la roue avant à un point fixe ;
• faire marquer son vélo.
Pourquoi et comment marquer son vélo ?
Le système de marquage Bicycode® :
• permet de retrouver son vélo plus facilement grâce à sa base de données. Si votre vélo est abandonné, les services de police qui ont un accès sécurisé à cette base comprenant toutes les coordonnées des propriétaires, pourront vous contacter ;
• évite le trafic et le recel de vélos, les acheteurs pouvant vérifier au préalable que le vélo n'a pas été volé ;
• dissuade les voleurs qui préféreront voler un vélo non marqué.
Pour marquer votre vélo, il suffit de :
• se munir de la facture et d'une pièce d'identité ;
• se rendre chez un opérateur agréé qui grave un numéro d'identification sur le vélo et vous remet le passeport du vélo ;
• enregistrer votre vélo dans la base de données en ligne Bicycode.org.
Le marquage par gravure coûte en moyenne, selon l'opérateur entre 5 € et 10 €.
À savoir : La Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) a développé le Bicycode® conformément aux préconisations du groupe technique qui réunissait des représentants de l'État, des professionnels du cycle, des collectivités territoriales et des usagers.
Le marquage Bicycode® est recommandé par le ministère de l'Intérieur avec lequel la FUB a signé une convention de partenariat dès 2015.
Et en cas de vol ?
Si votre vélo est marqué :
• signalez immédiatement le vol dans la base de données Bicycode® ;
• déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie le/la plus proche. Vous pouvez effectuer une pré-déclaration en ligne ;
• les services de police ou de gendarmerie pourront vous contacter si votre vélo est retrouvé ;
• une fois votre vélo récupéré, n'oubliez pas de le notifier dans le registre en ligne.
Si votre vélo n'est pas marqué :
• déposez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie le/la plus proche. Vous pouvez effectuer une pré-déclaration en ligne .
À savoir : L'un des axes du « Plan Vélo et mobilités actives » présenté en septembre 2018 est de mieux lutter contre le vol. Le marquage de tous les vélos neufs vendus en France est prévu à partir du 1er janvier 2021. Cette mesure concernera également les vélos d'occasion vendus par des commerçants à partir du 1er juillet 2021.
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Cela dépend du type de vélo que vous utilisez : classique ou à assistance électrique (VAE). Mais aussi de sa puissance et de sa vitesse.
1) Cas général (actif)
2) VAE dont la puissance ne dépasse pas 250w
3) VAE dont la puissance dépasse 250w
1) Cas général
Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour circuler avec un vélo. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec la garantie vol et dégradations du vélo ou la garantie protection juridique.
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer aux autres, y compris lors de l'utilisation d'un vélo.
Elle est notamment incluse dans les contrats multirisques habitation, et couvre ainsi également les membres de votre famille qui habitent sous votre toit, en particulier les enfants.
Si vous ne disposez d'un contrat multirisques habitation, vous pouvez souscrire un contrat avec la garantie responsabilité civile auprès d'un assureur.
À noter : si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo et que vous ne disposez d'aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages que vous avez générés.
Si, en tant que cycliste, vous êtes blessé lors d'un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...), vous serez indemnisé par l'assureur du responsable de l'accident.
Cette indemnisation couvre intégralement vos dommages corporels, sauf si vous avez commis une faute inexcusable.
Vos dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.
S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge de vos dommages dépendra de vos assurances personnelles.
Vous pouvez souscrire une assurance individuelle accident qui peut prévoir notamment :
• des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
• le remboursement de frais de soins,
• et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.
Le vol ou les dégradations d'un vélo ne sont indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance classiques.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque-bicyclette. Elle garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains excluent la garantie d'un vélo dont la valeur dépasse un certain montant.
Avec la garantie protection juridique, votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas de litige lié à un accident.
Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.
Cette garantie est utile en cas d'accident, si l'auteur du dommage ne veut pas reconnaître sa responsabilité.
2) VAE dont la puissance ne dépasse pas 250w
Non, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250w, sauf si l'assistance est activée au-delà de 25km/h. Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d'autres garanties.
3) VAE dont la puissance dépasse 250w
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w.
Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. C'est ce que précise un décret paru au Journal officiel du 25 novembre 2020 en application de la loi d'orientation des mobilités.
Le marquage
Le procédé de marquage devra garantir sa permanence et son inaltérabilité. L'identifiant sera mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il sera lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.
Le numéro d'identification du cycle sera inscrit aussi sur la facture. Le commerçant devra également remettre à l'acheteur les informations nécessaires pour que le nouveau propriétaire puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.
Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :
- les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) ;
- les remorques de cycle ;
- les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...).
Leurs propriétaires pourront cependant en faire la demande.
Ce que contiendront les bases de données des opérateurs agréés et le fichier national unique
Les bases de données gérées par les opérateurs agréés (vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles...) contiendront :
- les données à caractère personnel, recueillies lors de l'achat, permettant d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle (nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse
- électronique) lorsque les forces de l'ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié ;
- les données décrivant le cycle (type d'engin, marque, modèle, couleur) et le statut du cycle ;
- des données personnelles facultatives (adresse postale, date de naissance du propriétaire ou s'il y a lieu des copropriétaires) ;
- des données facultatives de description du cycle (numéro de série du vélo, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie.
Un fichier national unique des cycles identifiés sera constitué des informations figurant dans les bases de données des opérateurs agréés. Les données personnelles seront stockées jusqu'au moment où le propriétaire ne sera plus en possession du vélo. Les informations de ce fichier seront accessibles aux :
- forces de police, de gendarmerie et les services des douanes ;
- agents de police municipale, les gardes champêtres, ainsi que les agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune ;
personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des cycles ; - fourrières ;
ainsi qu'au directeur d'administration centrale chargé des transports et de la mobilité ou ses délégués.
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique sera accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.
Les données figurant dans le fichier national unique ne seront pas utilisables à des fins commerciales mais pourront donner lieu à une exploitation statistique.
À savoir : Lorsqu'un propriétaire se sépare de son cycle, il devra en faire la déclaration à l'opérateur agréé lui ayant fourni l'identifiant. Celui-ci effacera de manière sécurisée ses données personnelles dans un délai de vingt-quatre heures.
En cas changement de propriétaire ou de vol
En cas de revente, son propriétaire en fera la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant et communique à l'acquéreur les informations permettant d'accéder au fichier pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.
Lorsque le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informera l'opérateur agréé dans un délai de deux semaines.
Lorsqu'un vélo identifié est remis à un professionnel en vue de le détruire ou de le préparer pour un réemploi ou une réutilisation, ce professionnel, qui doit être enregistré auprès du gestionnaire du fichier national, en informera celui-ci. Le gestionnaire du fichier national transmet cette information à l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant, qui contactera le propriétaire afin de lui indiquer où se trouve son cycle et qu'il dispose d'un délai de trois mois pour le retirer avant sa destruction.
Textes de référence
Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles