Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds. Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts doit être installé sur les véhicules lourds dès le 1^er janvier 2021. Prévu par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, il vient d'être décidé par un décret paru au Journal officiel du 19 novembre 2020.

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) doivent s'équiper d'une signalisation matérialisant la position des angles morts à compter du 1^er janvier 2021.

Cette signalisation doit être apposée sur les côtés et à l'arrière du véhicule afin d'être visible des cyclistes, des piétons et des utilisateurs d'engins de déplacement personnels circulant sur la voie publique. Ceux-ci ne sont pas toujours conscients de l'impossibilité pour le conducteur du poids-lourd de percevoir leur présence, ce qui occasionne des accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner alors qu'un cycliste est présent sur le côté du véhicule.

Cette obligation s'applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Elle ne concerne pas les véhicules agricoles et forestiers, les engins de service hivernal et les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées qui n'ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.

Le modèle de la signalisation et ses modalités d'apposition seront fixés par un prochain arrêté du ministre chargé des Transports et du ministre chargé de la Sécurité routière.

A savoir : Afin de permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs d'organiser l'équipement progressif de leurs flottes, la Sécurité routière leur permet de consulter le projet d'arrêté précisant les modalités de cette signalisation [application/pdf - 234.5 KB] .

 
Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l'arrière d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l'arrêté même si ce dispositif n'est pas strictement conforme au modèle.

Textes de référence