MALUS AUTOMOBILE

L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.

Sommaire

• Une aide pour tout le monde
• Le montant de l’aide pour une voiture ou une camionnette
• Des critères d’obtention à respecter
• Les autres véhicules

​1. Une aide pour tout le monde
Le bonus écologique pour l’achat d’une automobile ou d’une camionnette économe en émission de gaz carbonique est offert à toute entité disposant de la personnalité morale (société ou association) ainsi qu’aux particuliers majeurs domiciliés fiscalement en France sans condition restrictive de ressources.

​2. Le montant de l’aide pour une voiture ou une camionnette

Si le concessionnaire n’a pas avancé la prime, la demande de remboursement doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou du versement du premier loyer sur une plateforme internet dédiée.

​3. Des critères d’obtention à respecter
Le véhicule doit répondre aux critères suivants :

À noter que l’aide pour les VHR créée par le plan de soutien au secteur automobile suite à la crise liée au Covid-19 sur le second semestre 2020 est plafonnée à 2.000 € et est conditionnée au respect des deux critères suivants :

• Une autonomie minimale de 50 km
• Avoir un taux d’émission de CO² compris entre 21 et 50 g/km.

​4. Les autres véhicules
Le bonus écologique n’est pas limité aux seules voitures et camionnettes, les 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles utilisant la fée électricité comme source d’énergie peuvent aussi en bénéficier.

Les critères d’attribution sont identiques aux précédents énoncés, hormis ceux-ci :

• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Ne pas être vendu dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2.000 kilomètres

L’aide est comprise entre 100 € et 250 € :

La petite reine n’est pas oubliée puisque les VAE (vélo à assistance électrique) peuvent être subventionnés par l’État jusqu’à 200 €. Cette aide est toutefois limitée aux foyers fiscaux des particuliers dont le revenu fiscal de référence par part n’excède pas le seuil de 13.489 €. Elle n’est attribuée que si une collectivité territoriale a déjà accordé une aide pour cette même bicyclette.

Le formulaire de demande de l’aide est à télécharger sur internet puis à adresser par courrier à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement de Châlons-en-Champagne.