Drones de loisir : ils doivent être enregistrés et leurs pilotes formés

Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g. Le point sur les nouvelles règles avec la CLEF.

Jusque-là, les drones pesant moins de 800 g pouvaient voler sans dispositif de signalement et à condition de ne pas évoluer au-dessus des agglomérations et de respecter les propriétés privées. Au-delà de 800 g, une simple formation en ligne était exigée. Seuls les drones en dessous de ce seul devaient être déclarés. La réglementation européenne applicable dans tous les États membres de l'Union européenne vient se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur les drones.

Création de nouvelles catégories

La réglementation européenne créé trois catégories en fonction du niveau de risque qu'elles représentent :

• « Ouverte » pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes) ;
• « Spécifique » pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie « ouverte ») ;
• « Certifiée » pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité de l'aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de marchandise dangereuse, etc.)

Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en « catégorie Ouverte » , c'est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser à partir de 14 ans si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme). En « catégorie Ouverte », il existe désormais 3 sous-catégories qui rassemblent des classes de drone selon leur poids :

• Catégorie A1 :
  
  • Drones de classe C0 de moins de 250 g : il faut désormais le déclarer sur Fox Alphatango . La formation en ligne exigée jusqu'alors pour les appareils de plus de 800 g n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Le survol de personnes isolées est toléré mais le survol d'un rassemblement d'individus est interdit.
  • Drones de classe C1 de 250 à moins de 900 g : il faut désormais effectuer une déclaration et suivre obligatoirement la formation en ligne. À terme, les appareils en vente devront être équipés d'une fonction d'identification directe à distance. Le vol près des personnes est autorisé.
• Catégorie A2/Drones de classe C2 entre 900 g et 4 kg : une formation plus complète sera proposée prochainement par la DGAC et obligatoire. Ces appareils seront équipés d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse. Le vol est autorisé à 30m des personnes et à 5m si le mode basse vitesse est enclenché.
• Catégorie A3/Drones de classe C3 et C4 entre 4 et 25 kg et équipé d'une fonction d'identification directe à distance. Le vol est autorisé dans des endroits sans tiers, à plus de 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles.

A savoir : durant le 1^er semestre 2021, la formation en ligne pour l'usage de drones de loisirs sera remplacée sur la même plateforme en ligne ( Fox Alphatango ) par la formation « catégorie Ouverte A1/A3 ». Toutefois, votre attestation de réussite restera valable.

Une période de transition jusqu'au 31 décembre 2022

Si vous possédez déjà un drone sans marquage CE et sans classe, et que vous souhaitez le piloter pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez désormais respecter la réglementation sur les vols en « catégorie Ouverte ». Jusqu'au 1^er janvier 2023, les pilotes ayant obtenu l'attestation de suivi de la formation en vigueur sont autorisés à opérer selon les modalités A1 (proche des personnes) et A3 (à 150m de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives). Par ailleurs, un drone de plus de 250 g doit être équipé d'une balise électronique d'identification (qui était jusque là exigée seulement pour les engins de plus de 800 g).

A savoir : à partir du 1^er janvier 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Textes de référence

• Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019
• Règlement d'exécution (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019