La répression des fraudes pourra bloquer l’accès à des sites dont les produits sont jugés "non-conformes".

C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont l’habitude de faire des achats sur Internet mais craignent toujours d’être victimes d’une fraude. La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) pourra désormais bloquer des sites, des noms de domaines ou encore des applications qui seraient identifiés comme étant les auteurs d’infractions graves à la protection des consommateurs.

C’est l’Assemblée nationale qui a adopté cette semaine un article permettant à la DGCCRF d’agir directement sur ce genre de dossiers. La répression des fraudes aura aussi la possibilité d’agir à travers un message d’avertissement affiché sur les sites ou encore en déréférençant des moteurs de recherche un site. L’objectif est de lui permettre "d'agir plus efficacement en cas d'infraction grave, notamment en matière de sécurité et de conformité des produits".

Pourquoi une telle décision ? Tout d’abord en raison des différentes études sur le taux de produits non-conformes aux normes européennes. Ainsi, une enquête réalisée en 2019 a permis de constater que 83% des jouets contrôlés étaient non conformes. Pire encore, 22% présentaient des risques pour les enfants. Mais, il s’agit aussi d’une volonté de s’adapter à des problématiques plus récentes. Durant le confinement, de nombreux sites internet frauduleux ou peu fiables sont apparus. Alain Griset, le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises souligne les difficultés actuelles. "Faire cesser les pratiques délictuelles en ligne peut aujourd'hui se révéler long et, si des procédures judiciaires aboutissent à des condamnations, le dommage économique n'a pas été empêché".